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Conformément à l’article L.52-9 du Code électoral, cette association de financement électorale est seule habilitée à recueillir des dons en faveur de M Stéphane BAKI dans les limites précisées à l’article L.52-8 du Code électoral reproduit ci-dessous :

Article L. 52.8 du code électoral :


"Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un candidat ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4.600 €uros.


"Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués."


"Tout don de plus de 150 €uros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bleue".


"Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 pour cent du montant des dépenses autorisées lorsque le montant est égal ou supérieur à 15.000 €uros en application de l'article
L. 52.11".


"Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger."


"Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52.1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don."

Pour verser un don, imprimez le formulaire ci-dessous, glissez le moyen de paiement avec le formulaire de don dans une enveloppe et envoyez le tout sous enveloppe timbrée à l’adresse suivante : Oser Citoyen 67, rue Joséphine 27 000 Evreux

Oser Citoyen
Evreux Centre Ville
Evreux Madeleine
Evreux Netreville
Evreux Navarre
Evreux Saint Michel
Déterminons ensemble
l’avenir Ebroïcien
06 63 07 90 49
67, rue Joséphine 27 000 Evreux
Oser Citoyen
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J’apporte mon soutien à la campagne électorale de Monsieur Stéphane BAKI pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014. et je verse la somme de                        €uro.

à l’association de financement électorale de Oser Citoyen pour les élections municipales de mars 2014 (AFE Oser-Citoyen),

ou

à Mme Jennyfer LAMBARD, mandataire financier de Monsieur Stéphane BAKI  

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